Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Des Histoires A broder » dont le siège social est à La Tour Saint Gelin, immatriculée au registre du commerce et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Des Histoires A broder » dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Des Histoires A broder » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Des Histoires A broder » que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Des Histoires A broder ».
« Des Histoires A broder » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Des Histoires A broder ».Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. L’accessoirisation des modèles peut changer en fonction des ruptures des fournisseurs, les accessoires seront alors remplacés par des fournitures au plus approchant.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et accessoires fournis.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
« Des Histoires A broder » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Exclusion du droit de rétractation :
- Selon l’Art. L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
En conséquence, les articles personnalisés ou sur mesure ne pourront être renvoyés à la société, sauf accord préalable signé des deux parties.
- Par ailleurs, les kits de couture, broderie, loisirs créatifs comportant des schémas, modèles et patrons ne pourront être réexpédies que s’ils sont restitués sous leur emballage scellé : sans avoir été ouverts ni endommagés.
Ce renvoi ne peut se faire qu’après accord écrit avec la Société.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque (pour la France).
De la même façon l’utilisateur pourra utiliser le mode de paiement Paypal.
Pour les paiements par chèque ou virement, les commandes seront expédiées après encaissement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Des Histoires A broder ».
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Des Histoires A broder » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Des histoires A Broder ».
Toute copie, utilisation partielle ou intégrale des données et photos contenues sur le site « www.deshistoiresabroder.com » est strictement interdite, sauf accords écrits préalables avec la Société.
La marque « Des Histoires A broder » et le logo sont déposés à l’INPI. Leur utilisation et exploitation sont strictement réservés et soumis à accord préalable.
Les modèles sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle et ne peuvent pas faire l’objet de copie même à titre privé, sauf autorisation expresse des fabricants et des propriétaires des marques.
Certains produits de loisirs créatifs contiennent des modèles ou patrons pour la réalisation à titre privé d’un objet fini par son acquéreur. En aucun cas les modèles et les réalisations qui en découlent ne peuvent être copiés, photocopiés, commercialisés ou diffusés par tout procédé quel qu’il soit.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Des Histoires A Broder ».
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Archivage - Preuve
« Des histoires A Broder » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Des histoires A Broder » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Coordonnées et horaires d’ouverture
Des Histoires A broder
13 rue de la Mairie
37120 La Tour Saint Gelin
France
Tel : 06 80 26 22 99
Horaires d’ouverture téléphonique : 10H -19H
Attention : périodes de fermeture annuelle ou d’absence durant des salons mentionnées sur le site !